ARTICLE 1 - DISPONIBILITE
prestinet.com s'engage à fournir à l'utilisateur une alimentation électrique continue et une connectivité au réseau internet 24/24 heures et 7/7 jours.

prestinet.com s'engage mettre en oeuvre des conditions de protection raisonnables pour protéger le ou les sites cu client, notamment en matière de surveillance, de gardiennage, de températures, d'humidité et d'alimentation électrique.

En cas de coupures de courant ou d'une panne réseau, prestinet.com s'engage à tout mettre en oeuvre pour une remise en service dans les meilleurs délais.

Si le délai de rétablissement dépasse les 4 heures, prestinet.com accordera a l'utilisateur une compensation financière équivalente à un mois d'hébergement.

prestinet.com ne pourra pas être tenu pour responsable de disfonctionnement incombant au site du client, de ses logitiels ou de l'usage qu'il en fait.

Dans tous les cas de figures, la responsabilité de prestinet.com ne pourra pas être engagée pour un montant supérieur à l'équivalent d'un mois d'hébergement.

Toutes réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITE DU CLIENT
2.1 Il appartient au client de se procurer, d'exploiter et de maintenir, son materiel informatique (Ordinateurs, modems, onduleurs..) nécessaires à l'utilisation du serveur de prestinet.com.

Le client est seul responsable du fonctionnement de son site et de ses logitiels et la responsabilité de prestinet.com ne pourra être engagée en cas de disfonctionnement du site du client ou de ses logitiels.

2.2 Le client s'engage à ne diffuser de l'information sur son site web, hébergé chez prestinet.com, que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations internationales en vigueur, et s'engage à en assumer l'entière responsabilité.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client s'engage à ne diffuser, télécharger ou transmettre sur le serveur où il est hébergé que des informations et données qui ne sont protégées par aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni tout autre droit privatif (données appartenant au domaine public) ou pour lesquelles le Client a obtenu une autorisation expresse des titulaires des droits en cause aux fins de l'utilisation, téléchargement, transmission squr internet.

Toute transmission, diffusion ou représentation via les serveurs de prestinet.com, par le Client d'informations ou données sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité.

ARTICLE 4 - TARIFS
Le présent engagement est fait moyennant un loyer mensuel définit dans le contrat d'hébergement.

Lorsque le Client aura opté pour la formule d'un hébergement gratuit la première année, il aura pour seule obliga-tion , d'apposer sur sa page Index, une bannière proposée par prestinet.com.

Ce qui est la contrepartie demandée par prestinet.com au Site hébergé.
voir: hébergement gratuit 12 mois.

Après une année d'hébergement gratuit, le client est libre s'il le désire d'héberger son site sur un autre serveur que ceux de prestinet.com.

Aucune indemnité ne lui sera réclamée.

Le Client devra le onzième mois, soit 30 jours avant l'échéance, en aviser prestinet.com. par Mail, fax ou courrier recommandé.

Si le Client souhaite après 12 mois conserver l'hébergement de son site dans les serveurs de prestinet.com, l'hébergement sera fait moyennant un loyer définit dans la rubrique Hébergement.

Le coût du loyer mensuel est définit dans le contrat d'hébergement.

Le propriétaire du site hébergé , s'engagera à régler prestinet.com, trimestriellement ou annuellement d'avance.

prestinet.com. se réserve le droit de modifier ses tarifs d'hébergements, sous réserve de respecter un préavis de 60 jours et d'obtenir l'accord écrit de l'utilisateur.

Les sommes restant dues par l'utilisateur, après relance restée sans effet, peuvent être majorées d'intérets de retard à compter de la date d'emission de la facture non réglée, sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal.

En cas de non paiement par le client des sommes dues et après relance restée sans effet, prestinet.com se réserve le droit de mettre fin à ses prestations sans délai ni préavis.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DU CLIENT
5.1 Le Client s'engage à héberger son site sur le serveur de prestinet.com pour une durée minimum de une année, quelque soit l'option :

* hébergement gratuit de 12 mois),
* ou après les 12 premiers mois gratuits:
Lorsque le client sera hébergé, aux coûts et conditions d'hébergement de
prestinet.com.

Après l'écoulement de ce délai, il devient libre de résilier ce contrat à tout moment.

Il devra cependant avertir prestinet.com par courrier avec accusé de réception au moins 30 jours auparavant.